Première analyse inédite des amendements adoptés par le Sénat !
Monsieur Inaki ECHANIZ et Madame Annaïg LE MEUR, députés Finistère et des Pyrénées-Atlantiques, ont déposé à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2023, une proposition de loi visant à renforcer la réglementation Airbnb en France, et renvoyée à la Commission des affaires économiques.
C’est ainsi qu’en janvier 2024, l’Assemblée Nationale a voté la proposition de loi transpartisane n°1174 anti-Airbnb, dite « loi Le Meur » visant à remédier aux déséquilibres du marché de la location meublée touristique.
Ces textes visent la réglementation Airbnb mais également le régime fiscal qui s’y rapporte. En effet, le logement est devenu un outil d’optimisation fiscale et de rendement permettant une exonération exagérée de l’impôt. En France, plus de 800 000 logements sont mis à la location de courte durée, entrainant la nécessité adapter les différentes réglementations en vigueur.
A cet égard, le sénat s’est réuni en audience publique le 21 mai 2024 à 14h30 afin de voter les différents amendements. C’est Madame la vice-présidence du Sénat Madame Sylvie VERMEILLET qui a présidé la séance.
La réunion a débuté par une discussion générale durant laquelle chaque parti politique a eu l’occasion de donner leurs positions sur les différents amendements qui seront votés par la suite.
Ainsi, le sénat s’est réuni pour discuter de cette proposition de loi durant de nombreuses heures jusqu’à 23 heures, ce mardi 21 mai.
Source : Demeuzoy Avocats
